http://nonorgue.siteavocat.fr Maître Serge NONORGUE - Avocat en droit des sociétés et en droit fiscal //nonorgue.siteavocat.fr/publication-19079-articles-et-notes-juridiques.html   Articles et Notes : - La fusion rapide à l’épreuve de la jurisprudence : Dr. et Patr. 1999, n° 69, p. 42 et s. - Le règlement spontané des dettes sociales ou la pénalisation fiscale du dirigeant avisé : RJF 1/00, p. 10... //nonorgue.siteavocat.fr/publication-19079-articles-et-notes-juridiques.html Wed, 09 Jul 2014 17:05:22 +0100